CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ILLYDIS
Applicables à compter du 21/12/2022
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
● la société Illydis au capital de 2 500 euros, dont le siège social se situe 10 rue de Vidailhan Immeuble Premium - Bâtiment. C – 31130 BALMA, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 820 130 177, ci-après dénommée « Illydis » ;
● toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Illydis, ci-après dénommée « l'acheteur ».
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Illydis et de son client dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur le site marchand d’Illydis au jour de la consultation dudit site par l’acheteur.
Illydis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; étant précisé que toutes modifications des présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le site marchand de Illydis. En toutes hypothèses, les conditions générales de vente applicables à l’acheteur seront celles en vigueur à la date de passation de la commande. Elles seront accessibles à tout moment sur le site marchand Illydis, et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou autrement document contradictoire.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Toute commande sur le site marchand de Illydis implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible ; toutefois, si des erreurs ou omissions survenaient dans cette présentation, la responsabilité de Illydis ne saurait aucunement être engagée de ce fait.
De même, les photographies du catalogue publié sur le site marchand de Illydis sont les plus fidèles et représentatives possibles ; toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit concerné, notamment en ce qui concerne les couleurs, étant précisé que les produits peuvent présenter des variations de teintes au sein d’une même couleur. L’acheteur accepte que de telles différences n’aient strictement aucune conséquence sur la validité de la vente, de sorte que les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient pas engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Clause n° 3 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L'acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente ; dans le cas contraire, il appartient à l’acheteur de ne pas confirmer sa commande.
Aucun avoir ni remise lié au transport, à la TVA, aux frais de douane ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.
Pour toute commande à destination des DROM-COM et des pays situés hors de l’Union européenne, les prix d’expédition et les éventuelles taxes à régler lors du dédouanement sont intégralement et exclusivement à la charge de l’acheteur ; pour connaître le taux en vigueur, Illydis invite l’acheteur à se renseigner auprès de la douane concernée.
Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement par l’acheteur lors de la réalisation de la commande, sans qu’aucune somme versée par l’acheteur ne puisse être considérée comme constitutif d’arrhes ni d’acomptes.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiqué sur le site internet, le vendeur se réserve le droit, hors de cette période de validité, de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Illydis serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Des surremises sont appliquées en fonction de paliers de commandes :
● 500 euros : + 5% de remise sur la totalité de la commande
● 1500 euros : + 10 % de remise sur la totalité de la commande
● 5000 euros : + 15 % de remise sur la totalité de la commande
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Commande
L’acheteur passe sa commande sur le site marchand de Illydis à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
● rajouter dans son panier toutes les références des produits choisis;
● vérifier le contenu de son panier, puis le valider pour le transformer en commande ;
● remplir la fiche d’identification sur laquelle il doit indiquer toutes les coordonnées demandées ;
● valider sa commande après l’avoir intégralement vérifiée ;
● effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude de l’intégralité de sa commande et des informations ainsi fournies. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
Toute confirmation de commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes conditions générales de vente, reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions générales ou particulières, et notamment de toutes conditions d’achat. Toute confirmation de commande vaut également acceptation expresse et irrévocable du prix et de la description des produits ou services concernés disponibles à la vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Illydis communiquera par courrier électronique à l’acheteur une confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur autorise Illydis à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison aux partenaires de transport afin qu’ils puissent procéder à la livraison de la commande, en application des dispositions de l’art. 18 des présentes conditions générales sur les données personnelles.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet Illydis constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Clause n° 7 – Rupture de stock ou indisponibilité de certains produits
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt ; il sera alors remboursé sous forme d’avoir des sommes versées concernant les produits concernés au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de l’annulation de la commande ou des dits produits.
Clause n° 8 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
● soit par chèque ;
● soit par carte bancaire ( Mastercard, visa, American Express);
● soit par virement bancaire,
● soit par une plateforme de paiement en ligne (PayPal).
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
● Paiement au jour même de la date de facturation
ou
● Paiement à 30 jours suivant la réception des marchandises (sous réserve d’accord de la société Illydis)
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole strype.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Clause n° 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société Illydis une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 10 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours (15) qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Illydis.
Clause n° 11 : Clause de réserve de propriété
La société Illydis conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Illydis se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 12 : Livraison
L’acheteur s’engage à contrôler scrupuleusement les articles dès leur réception ; l’acheteur s’engage à vérifier qu’ils sont exempts de tout défaut de conformité.
La livraison est effectuée :
● soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
● soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
● l'allocation de dommages et intérêts ;
● l'annulation de la commande
Il appartient à l’acheteur de veiller à l’exactitude de l’adresse de livraison qu’il renseigne, ainsi qu’à sa localisation au sein de la zone géographique susvisée. Illydis décline toute responsabilité en cas de retard ou d’erreur de livraison survenu(e) en raison de l’indication par l’acheteur d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte. Tout colis renvoyé à Illydis à cause d’une adresse de livraison erronée, incomplète ou inexacte sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de tout manquement imputable au transporteur, et notamment en cas de dommage survenu durant le transport des produits, toute réclamation effectuée par l’acheteur doit être motivée et formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits livrés.
Clause n°13 : Droit de rétractation
Dans l’hypothèse où l’acheteur notifie à Illydis sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, l’acheteur est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Illydis de bloquer l’expédition des produits une fois que sa commande a été validée. La commande sera alors expédiée à l’acheteur et l’acheteur s’engage, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande. Toutefois, une telle demande de retour doit être étudiée par les services de Illydis, qui se réservent le droit de ne pas l’accorder.
Clause n° 14 : Retour des produits
L’acheteur doit effectuer toute demande de retour par mail à contact@illydis.com dans un délai maximum de 14 jours calendaires ; étant précisé que ce délai commence à courir à compter de la date de réception par l’acheteur de sa commande. Une fois le délai de 14 jours calendaires écoulé, aucune demande de retour ne pourra être prise en compte.
En toutes hypothèses, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur concernant des biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ; par conséquent, de tels produits ne peuvent aucunement être repris par Illydis.
Aucun droit de rétractation ne peut être exercé par l’acheteur concernant des produits ayant été descellés par l’acheteur après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En toutes hypothèses, les produits qui auront été endommagés, salis, utilisés, lavés, ou transformés ne seront pas repris par Illydis.
Dans l’hypothèse où un retour de produits serait accordé par Illydis, un numéro de retour et la procédure à suivre seront communiqués à l’acheteur. Tout colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé.
Tous les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés.
Tout acheteur doit renvoyer ou restituer les biens pour lesquels il a exercé son droit de rétraction à Illydis aux coordonnées mentionnées lors de la demande de retour acceptée, sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter.
llydis n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires, si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Illydis sur son site marchand.
Les articles retournés sont sous la responsabilité de l’acheteur, il lui appartient de prendre ses dispositions pour assurer le bon acheminement de la marchandise.
Clause n° 15 – Entretien, utilisation et conservation des produits
Des consignes et indications peuvent être mentionnées dans la description des produits figurant sur le site marchand de Illydis.
En toutes hypothèses, Illydis ne pourra aucunement être tenu responsable de tout mauvais entretien, utilisation ou conservation d’un produit par l’acheteur.
Clause n° 16 : Force majeure
La responsabilité de la société Illydis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 17 : Tribunal compétent – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux dépendant de la juridiction de Toulouse.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
Clause n° 18 : Données à caractère personnel
Illydis réalise un traitement des données personnelles fournies par l’acheteur ; un tel traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre Illydis et l’acheteur.
Les données personnelles fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, ainsi qu’à la livraison de sa commande. Elles sont collectées, traitées et conservées par le vendeur dans le respect de la législation en vigueur, et notamment de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD).
Les données personnelles fournies par l’acheteur pourront être communiquées aux partenaires de Illydis chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Tout particulièrement, l’acheteur autorise Illydis à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail, …) et à fournir ses coordonnées de livraison à ses partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande.
S’agissant des données le concernant, l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement et de limitation de traitement. Ces droits peuvent être exercés par écrit aux coordonnées mentionnées en préambule.
Les données personnelles fournies par l’acheteur à Illydis sont conservées dans la limite de la durée légale autorisée.
Si après avoir contacté Illydis l’acheteur estime que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, alors il peut adresser une réclamation à la CNIL sur le site cnil.fr ou à l’adresse postale CNIL - - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Clause n° 19 : Archivage et preuve
Illydis archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, dans des conditions raisonnables de sécurité, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil.
Les registres informatisés de Illydis seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
Clause n° 20 : Durée
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par l’acheteur au moment de la validation de sa commande et s’appliquent pendant toute la durée d’exécution du contrat jusqu’à l’extinction des garanties des produits prévues aux présentes.
Clause 21 : Liens hypertextes, cookies
Le site internet Illydis peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, le client sortira du site. Le site n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Les liens hypertextes présents sur le site internet peuvent renvoyer sur d’autres sites internet. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur.
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